Intervention de Gérard Miquel

La prolongation jusqu’en 2019 de l’obligation d’un étiquetage séparé du prix et de la contribution environnementale en vue du recyclage des produits permettra au mécanisme, qui fonctionne bien aujourd’hui, de continuer à se développer avec des systèmes de traitements appropriés pour les différents produits.

En revanche, la mise en place d’une TGAP pour ceux qui ne cotiseraient pas ne me semble pas opportune dans la mesure où doit être revue très prochainement toute la fiscalité environnementale, en particulier la TGAP, dont l’efficacité s’est amenuisée au fur et à mesure des exonérations décidées et de la complication de son système d’application. J’espère donc que nous pourrons travailler à une révision de cette fiscalité et de la TGAP déchets afin de rendre cette taxe plus efficace et plus équitable.