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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 21, amendements 164 184
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Les cinq amendements en discussion commune obéissent à une logique commune, les deux derniers – les amendements n° 164 et 184 – étant des amendements de repli.
La commission des finances a considéré que le Sénat s’était déjà prononcé sur les dispositions figurant dans les amendements n° 164 et 184 lors de l’examen du projet de loi de finances qui n’a malheureusement pas été examiné jusqu’au bout par le Sénat, pour les raisons que l’on sait. Dans ces conditions, elle les soutient à nouveau, dans la mesure où ils permettraient une avancée significative sur le terrain en matière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, et elle invite au retrait des amendements n° 163, 217 rectifié et 249 rectifié bis à leur profit.
