Intervention de Gérard Miquel

Il s’agit là d’un sujet sensible sur lequel je présente ces mêmes amendements – avec un succès d’ailleurs un peu mitigé – à l’occasion de chaque loi de finances.

Quel est le problème ? Nous avons décidé de mettre en place en 1992 la responsabilité élargie du producteur, la REP, avec des éco-contributions qui permettent aux éco-organismes de soutenir les collectivités et de compenser une partie des coûts induits par les collectes sélectives et le tri de ces produits.

Les déchets sont un gisement de matières premières secondaires ; le Grenelle de l’environnement prévoit que nous devons recycler 75 % des emballages et des papiers, et que les éco-organismes doivent contribuer à hauteur de 80 % pour la compensation des coûts.

Aujourd’hui, la situation est bonne, s’agissant de la récupération des emballages ménagers. Nous devons certes améliorer encore le système, mais certaines collectivités ont d’ores et déjà atteint un taux de 75 %.

En revanche, les papiers représentent de 28 % à 35 % du poids de nos poubelles. Ces produits sont triés et envoyés dans les filières de recyclage. Deux éco-organismes ont été créés pour traiter ces opérations : Éco-Emballages et ÉcoFolio.

Le problème tient au fait que les sommes récoltées par Éco-Folio et redistribuées aux collectivités par cet organisme sont relativement faibles. Alors que les coûts sont évalués aujourd'hui à plus d’un milliard d’euros, un taux de 30 % correspondrait à 300 millions d’euros à récupérer auprès d’ÉcoFolio. Nous en sommes loin !

La principale difficulté tient au fait que nous n’avons pas instauré de cotisation sur les papiers et les imprimés à usage graphique destinés aux publications de presse. À chaque fois, on nous oppose l’argument selon lequel la presse ne peut être taxée compte tenu des difficultés qu’elle connaît – et c’est encore plus vrai pour la presse régionale. Mais les collectivités collectent ces produits, les trient et les revendent à un prix relativement faible.

Nous avons intérêt à recycler le maximum de papiers puisque c’est autant de bois que nous pouvons utiliser à d’autres usages. Aujourd’hui, les papeteries sont capables de recycler des quantités de papiers importantes pour les remettre dans le circuit. Certains produits, tel que le verre, sont recyclables à l’infini ; le papier peut aussi être recyclé plusieurs fois.

C’est la raison pour laquelle je vous propose l’amendement n° 185 rectifié, qui vise à étendre la REP à l’ensemble des publications de presse, les livres étant exclus de cette taxe.

L’amendement n° 186, quant à lui, prévoit de faire une exception pour la presse d’information politique générale, c’est-à-dire les quotidiens. Le Figaro ne serait pas taxé, mais Le Figaro Magazine le serait. Que je sache, ces hebdomadaires et magazines ne subissent pas la crise trop fortement. Et ce ne sont pas quelques centimes d’euro supplémentaires sur le prix de vente qui dissuaderont les acheteurs de Closer, Auto Plus ou Gala de continuer à le faire.

Je considère donc que, si l’on fait une exception pour la presse quotidienne d’information politique compte tenu des difficultés qu’elle connaît aujourd'hui, il faut impérativement faire cotiser les magazines. Le produit d’une telle cotisation, qui est estimé à plus de 50 millions d’euros, reviendrait dans la caisse des collectivités par le biais d’ÉcoFolio et leur permettrait d’atténuer la charge qu’elles font peser sur les contribuables au travers de la taxe ou de la redevance.