Intervention de François Marc

Ce sujet est en effet bien connu du Sénat puisque, depuis déjà au moins deux ou trois ans, le débat sur cette question est récurrent.

Il s’agit d’élargir aux publications de presse le champ de l’éco-contribution applicable jusqu’à présent à la filière des imprimés et des papiers graphiques.

Il est vrai qu’une exonération totale du secteur de la presse au nom de la difficulté économique qui le frappe est aujourd’hui difficilement acceptable du point de vue environnemental, comme vient de le plaider Gérard Miquel. Alors que ces publications représentent plus du tiers du papier consommé en France, elles ne contribuent aucunement au recyclage ou au traitement.

L’amendement n° 185 rectifié a donc au moins le mérite de relancer le débat, et il pourrait être utile que le Gouvernement nous expose les solutions envisageables pour concilier l’impératif environnemental et les contraintes économiques de la presse.

Corrélativement à cette interrogation, il est clair pour nous que l’amendement de repli n° 186 est un bon compromis : il vise, comme l’a souligné à l’instant notre collègue Gérard Miquel, à limiter cette éco-contribution aux magazines, et ce afin de préserver les publications quotidiennes des journaux d’information politique et générale, compte tenu des difficultés qu’elles peuvent rencontrer. En effet, on peut estimer, d’une part, que l’amendement n° 185 rectifié est quelque peu risqué sur le plan économique mais, d’autre part, que le statu quo est difficile à accepter au regard des arguments développés par notre collègue.

La commission des finances souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 185 rectifié mais, en tout état de cause, elle appelle la Haute Assemblée à voter l’amendement n° 186, dont l’adoption ne paraît pas devoir susciter de trop grands risques sur le plan économique.