Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le ministre, je comprends bien vos explications, d’autant que ce n’est pas la première fois que je les entends puisque vos prédécesseurs m’ont donné les mêmes. Mais nous sommes là sur un problème majeur. En dépit des négociations que nous menons avec la presse depuis des années, nous nous heurtons toujours à un mur.

Si une évolution a eu lieu en matière de gestion des déchets et de mise en place d’éco-organismes, c’est grâce au Parlement, qui a voté ces dispositifs et les a imposés. Et petit à petit – je vous renvoie à nos débats –, nous avons abouti à des résultats.

Ainsi, lorsque nous avons voulu imposer des dispositions concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE, il nous a été dit qu’il fallait d’abord négocier, travailler, ce qui a été fait. Mais on n’aboutissait à aucun résultat. Il a fallu que nous votions une loi pour qu’on avance !

Dans cette affaire, je ne veux pas pénaliser la presse quotidienne, la presse d’information, dont je connais les difficultés. Mais je tiens à vous rappeler, monsieur le ministre – vous le savez d’ailleurs fort bien –, que le montant des aides à la presse est tout de même très important. Alors, que la presse d’opinion soit exclue du périmètre de cette taxe, oui. Mais pourquoi en exclure les magazines, qui permettent à tous ceux qui les éditent et qui les mettent en circulation de dégager des profits ?

Aujourd’hui, ce sont les collectivités qui collectent ces papiers, qui les trient, les conditionnent, les envoient dans les diverses papeteries pour être recyclés et qui n’ont pas les moyens de financer cette opération comme on les a – certes insuffisamment – avec tous les emballages.

Il serait donc de bonne manière de dire à la presse qu’on la fait cotiser non pas pour les journaux mais pour les magazines. Je le répète, ces magazines permettent aux organes de presse d’engranger des bénéfices, et ce n’est pas une petite taxation de deux, trois, quatre ou cinq centimes d’euro sur ces produits qui nous empêchera de les acheter si nous en avons besoin ou envie.

Il nous faut, là aussi, procéder comme pour les autres produits. Mentionner sur un magazine à trois ou quatre euros le fait qu’un montant de cinq centimes d’euro est perçu au titre de l’éco-contribution pour le recyclage de ce produit, cela aura une vertu pédagogique pour nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle je retire l’amendement n° 185 rectifié, qui vise à taxer toute la presse, mais je maintiens l’amendement n° 186, qui nous permettra de taxer les magazines.