Intervention de Odette Herviaux

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends votre position, mais, sur les vingt-sept pays membres de l’Union européenne, tous n'ont peut-être pas les mêmes inquiétudes que la France s’agissant de l’avenir de leurs ports maritimes. Certains sont moins bien placés que d’autres pour défendre les places portuaires !

Le Sénat a publié voilà maintenant deux ans un rapport sur l'avenir de nos grands ports maritimes. Les modalités de liquidation de la TVA n’expliquent bien évidemment pas à elles seules l’absence de développement et de compétitivité de nos ports, mais elles ont été évoquées par pratiquement tous les responsables des grands ports dans lesquels nous nous étions rendus. À l’inverse, les ports du Benelux avaient mis en avant leur système d’acquittement de la TVA.

Monsieur le ministre, je retire mon amendement puisque vous avez dit qu’il ne relevait pas vraiment du sujet dont nous débattons aujourd'hui. Comptez cependant sur nous pour revenir à la charge et le défendre de nouveau dans d'autres circonstances !