Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le sectarisme est de l’autre côté, cher collègue ! J’aurais trouvé légitime que, quand deux orateurs de groupes différents soulèvent le même problème, le ministre s'adresse à l'ensemble de l'assemblée sans faire preuve d’aucun sectarisme ! En l’occurrence, c’est donc le sectarisme de M. le ministre que vous dénoncez, et non le mien !

J'observe que M. le rapporteur général convient avec nous que le système actuel est perfectible. On pourrait même dire qu'il est nettement contre-productif !

J'ai entendu l’argument de M. le ministre délégué selon lequel deux États seulement n’auraient pas le même système que le nôtre. Dans ce cas, il y a deux façons de procéder : soit nous alignons notre législation sur celle de ces deux pays, si l’on estime que leur concurrence est suffisante pour nous conduire à changer notre dispositif ; soit nous portons le débat au niveau européen, si l’on veut faire évoluer les vingt-cinq pays.

Monsieur le ministre, je vous le dis très posément, votre réponse m’a semblé assez vague et quelque peu dilatoire. Si vous vous engagiez à ce que cette question bien réelle de distorsion de concurrence, qui a des conséquences sur l'attractivité des ports et des aéroports et sur l'emploi, fasse l'objet d'une étude fine et complète, je pourrais envisager le retrait de mon amendement.

N’oublions pas que vous avez évoqué la fraude. On peut s'étonner : la Belgique et les Pays-Bas admettent-ils un système qui génère de la fraude et de l’insécurité juridique ? C'est un système qui, malheureusement, fonctionne sur le plan économique.

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous preniez l’engagement clair d'étudier cette question, plutôt que de renvoyer ce débat à plus tard.