Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 21 quater

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Monsieur le sénateur, si vous vous êtes formalisé du fait que je ne me sois pas adressé à vous, je vous présente mes excuses. Ce n’était aucunement un signe de mauvaise intention de ma part ; c’était un simple oubli tout à fait involontaire, que je vous prie de considérer comme tel.

Je suis bien évidemment tout à fait prêt à m’engager à examiner cette question plus avant avec l’ensemble des sénateurs concernés, comme vous le souhaitez. Le Gouvernement ne s'oppose pas par volonté de nuisance ou d'obstruction, ou bien encore pour nier le rôle des parlementaires, particulièrement au Sénat.

Si je demande le rejet de cet amendement, c’est parce que je considère en conscience que, en l’état actuel des choses, la solution préconisée, du moins telle qu’elle est formulée, ne serait pas la bonne. Du reste, je ne vois pas comment l’adoption d’une telle disposition pourrait significativement améliorer la compétitivité des ports français, loin s’en faut.

C’est donc tout à fait sincèrement et en conscience que j’invite le Sénat au rejet de cet amendement. C’est également tout à fait sincèrement que je vous indique que le travail se poursuivra. Je m’y étais engagé, et je maintiens cet engagement.

Monsieur Capo-Canellas, j’espère que mes propos vous ont rasséréné. Si tel est le cas, peut-être pourriez-vous retirer votre amendement sans davantage d’états d’âme ?

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