Intervention de Richard Yung

Monsieur Capo-Canellas, je retire le mot employé tout à l’heure et vous prie d’excuser ce que je considérais comme un trait d’humour.

L’amendement n° 72 vise à simplifier le stockage des factures pour les entreprises.

L’article 22 transpose une directive TVA, qui comporte nombre d’aspects, dont celui du stockage des factures. Dans la version actuelle du projet de loi de finances rectificative, l’article prévoit que « les factures doivent être stockées sous la forme originelle, papier ou électronique, sous laquelle elles ont été transmises ou mises à disposition ».

Au travers de l’amendement, nous proposons tout simplement que le stockage puisse dans tous les cas être réalisé sous forme électronique : ce serait une grande simplification pour les entreprises, ainsi que pour les services qui doivent procéder aux vérifications.

Il s’agit donc d’une mesure de simplification et de réduction des coûts.