Intervention de Jérôme Cahuzac

La directive prévoit d'ores et déjà la possibilité de conserver les factures originellement électroniques sous forme électronique.

Monsieur le sénateur, vous suggérez de convertir des factures papier en factures électroniques, ce que la directive n’impose pas. Comme M. le rapporteur général y a fait allusion, cette conversion soulève une difficulté. En effet, nous devons avoir la garantie qu’elle ne fasse à aucun moment l’objet d’une quelconque modification ni, a fortiori, d’une fraude.

Or, aujourd'hui, il n’existe pas de modalité de conversion qui garantisse l’absence de modification – le cas échéant, frauduleuse – lors de la conversion d’une facture papier en facture électronique. En vérité, dès lors que le doute existerait et que seules les factures électroniques converties seraient disponibles, l’administration ne disposerait d’aucun élément suffisamment tangible pour opérer ses contrôles, procéder à d’éventuelles rectifications et, comme cela arrive le plus souvent, donner quitus.

L’adoption de votre amendement créerait un climat d’instabilité et entamerait la confiance existant entre entreprises et administration, ce qui, me semble-t-il, irait à l’encontre même de l’objectif auquel il tend.

Bien évidemment, l’ensemble des factures seront inévitablement conservées un jour sous forme électronique. On entrevoit déjà la simplicité de stockage, les gains de productivité, les facilités de consultation qui en résulteront pour l’administration. Bref, tout le monde y gagnera !

Mais avant d’en arriver là, il faut pouvoir établir des modalités de conversion qui garantissent l’absence de modification. En l’état actuel, cette garantie n’existe pas, et je pense que vous en conviendrez ! §Rien ne permet d’être certain que les factures stockées seraient effectivement sincères.

Dans ces conditions, je ne crois pas que l’adoption de cet amendement soit souhaitable en l’état. Si je suis convaincu qu’une telle avancée finira par se faire, je ne crois pas qu’il faille la précipiter.

Je le répète, nous devons d'abord avoir l’assurance qu’existe une modalité de conversion garantissant l’absence de modification. Dans cette attente, l’adoption de votre amendement me paraît prématurée, pour les entreprises comme pour l’administration.