Intervention de Richard Yung

Monsieur le ministre, le problème que pose la conservation des documents est connu : les documents doivent être scannés, saisis et protégés de toute intervention.

J’ai déjà été confronté à ce problème concernant les documents de brevet. Quand on dépose un tel document sous forme électronique, on ne peut pas tolérer la moindre intervention sur le document puisque la demande de brevet ne correspondrait pas à l’original ! Or, en matière de brevet, les enjeux financiers s’élèvent souvent à plusieurs centaines de millions de dollars.

Par conséquent, je peux vous assurer que tous les systèmes de cryptage nécessaires pour assurer que le document est bien celui qui a été originalement déposé existent d'ores et déjà, à la fois à l’entrée, au moment de la saisie dudit document, et à la sortie, pour son stockage.

Peut-être l’administration fiscale a-t-elle encore besoin de temps pour mettre au point un système similaire. En tout cas, la technologie existe, elle est disponible, et l’économie de coût qui en résulterait serait profitable à nos entreprises.