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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 23
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement, relatif aux modalités de calcul du rattachement aux bénéfices agricoles des recettes accessoires, a pour objet de prévoir l’actualisation chaque année du plafond de rattachement – 50 000 euros – en fonction de l’évolution de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
La commission s’est interrogée sur la complexification du régime des bénéfices agricoles qui résulterait de l’introduction d’un tel mécanisme d’indexation. Cela pourrait déboucher sur un manque de lisibilité du dispositif et de stabilité du seuil maximal de rattachement.
Cela étant, sur le fond, cet amendement paraît pertinent. La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement avant d’arrêter sa position.
