Intervention de François Marc

Cet amendement, proche du précédent, vise une recette particulière, celle qui est issue de la production d’énergie, notamment d’électricité photovoltaïque et éolienne, par certains exploitants agricoles. Il s’agit d’élargir la faculté de rattachement au régime des bénéfices agricoles des recettes ainsi obtenues, ce rattachement étant aujourd’hui soumis à la règle du double seuil.

L’avis de la commission est plutôt favorable, dans la mesure où ces activités représentent une contribution du monde agricole au développement des énergies alternatives. L’adoption de cette disposition peut être envisagée comme un encouragement à de telles initiatives, mais nous devons tenir compte des préoccupations que M. le ministre vient d’exprimer : il convient de ne pas créer d’inégalités de traitement entre différentes professions. Le Gouvernement confirme-t-il la position qu’il a prise à propos de l’amendement précédent ?