Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 23, amendement 263

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 263 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion