Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement a pour objet d’inciter plus fortement à la souscription au capital de groupements fonciers agricoles, ou GFA, mutuels et investisseurs dans le cadre des exploitations agricoles.

Il est proposé d’instituer une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des sommes investies dans un GFA mutuel et investisseurs dont les biens ruraux sont loués par bail à long terme, dans la limite de 20 000 euros par an pour les célibataires et de 40 000 euros par an pour les couples.

Ce dispositif est en cela tout à fait comparable à celui qui existait jusqu’en 2011 pour la souscription au capital des PME et devrait améliorer la rentabilité et la liquidité des GFA mutuels et investisseurs.