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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 23
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le présent amendement tend à créer une nouvelle niche fiscale, alors que les GFA bénéficient déjà d’un régime fiscal attractif.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
