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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 23
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’examen de cet amendement a laissé la commission dubitative… En effet, le coût de la mesure n’a pas été chiffré. En outre, porter à 75 %, sans plafond, l’exonération partielle à laquelle ouvrent droit les parts de GFA louées par bail à long terme reviendrait à accroître un avantage qui nous paraît déjà important.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
