Intervention de Marie-France Beaufils

Je me fais ici la porte-parole de M. Vergès.

Cet amendement tend à la centralisation de l’inscription des cabinets de défiscalisation auprès du ministère de l’économie et des finances. Il s’agit non pas d’une recentralisation, mais d’un moyen de renforcer la surveillance des intermédiaires que sont les cabinets de défiscalisation.

Cet amendement s’inscrit dans les perspectives d’évolution des procédures de défiscalisation. Pour mémoire, je rappelle qu’il avait été déposé à l’Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2013. Son dispositif avait alors reçu une approbation de principe de la part du président et du rapporteur général de la commission des finances, sans toutefois pouvoir être intégré à la loi de finances.

Il me semble nécessaire d’aborder de nouveau ce sujet, l’initiative venant de bonne source…