Intervention de François Marc

Le Sénat a récemment débattu de ce sujet. En effet, les dispositions que ces amendements visent à modifier ont été introduites l’an dernier, sur l’initiative de l’Assemblée nationale, qui avait souhaité que le registre relatif aux cabinets de défiscalisation soit tenu par le représentant de l’État, et non plus par l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, l’ORIAS. D’après les informations que nous avions recueillies à l’époque, ce changement résultait d’une volonté concordante de l’ORIAS, du ministère de l’économie et des finances, du ministère de l’outre-mer et des professionnels concernés.

Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi il faudrait de nouveau faire évoluer le dispositif, la modification intervenue l’an dernier ayant fait l’objet d’un accord unanime. Cela étant, la centralisation du registre proposée représenterait une simplification. La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement