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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
… et progresse d’une année sur l’autre.
On sait que les cabinets de défiscalisation prélèvent entre 6 % et 15 % des sommes collectées, dont le montant est bien supérieur à 800 millions d’euros. Les enjeux sont donc considérables. Dès lors, je comprends que les cabinets de défiscalisation tentent d’exercer quelque influence pour faire prévaloir leurs vues, mais je n’y souscris pas.
Le Gouvernement n’est donc vraiment pas favorable à ces amendements.
