Intervention de Albéric de Montgolfier

Je voterai l’amendement présenté par M. Delattre.

Monsieur le ministre, je me souviens de l’excellent rapport que vous aviez cosigné avec M. Carrez, voilà quelques années, et qui montrait que le dispositif Girardin était la plus importante des niches fiscales et permettait à quelques contribuables d’échapper totalement à l’impôt, pour des montants hallucinants que l’on n’oserait pas rappeler dans cet hémicycle. Je souscris donc à l’idée qu’il faudra bien revoir ce dispositif.

Je voudrais insister sur le problème des intermédiaires, qui concerne non seulement la défiscalisation outre-mer, mais aussi, par exemple, le dispositif ISF-PME, qui est maintenu. Un texte de loi prévoyait qu’un décret viendrait limiter le montant des commissions des intermédiaires, notamment des cabinets de défiscalisation. Or, à ma connaissance, ce décret n’a jamais été pris. Existe-t-il aujourd'hui un plafonnement des commissions des intermédiaires ? Si ce n’est pas le cas, il serait souhaitable d’en instaurer un, car les taux d’intermédiation sur certains produits sont parfois tellement élevés que cela finit par dénaturer le dispositif.