Intervention de Marie-France Beaufils

Je ne suis pas une spécialiste de ce domaine, mais toujours est-il que, à l’heure actuelle, les cabinets de défiscalisation doivent être inscrits sur un registre tenu par le représentant de l’État dans la collectivité ou le département où ils ont leur siège social. Or il semble que cette mesure n’ait pas permis, pour le moment, de recenser sur un registre unique les différents cabinets intervenant dans ce secteur et ne s’applique qu’imparfaitement dans de nombreuses préfectures, celles-ci ayant des difficultés à tenir ces registres. L’idée était d’améliorer la sécurité de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer par la création d’un registre tenu à l’échelon national, quitte à ce que les services fiscaux locaux en assurent ensuite la fiabilité.

Votre discours ne me semble pas porter sur le même sujet, monsieur le ministre. En l’état actuel de nos informations, nous maintenons l’amendement qu’a déposé notre collègue Vergès.