Intervention de Francis Delattre

… présentait l’avantage d’être d’application immédiate. C’était la bonne mesure, et il aurait même fallu aller un peu plus loin !

Le problème est devenu idéologique, un certain nombre de dirigeants s’étant engagés à ne jamais augmenter la TVA ou la CSG. Le dispositif qui nous est présenté est l’archétype des créations de l’ingénierie financière, avec tous les défauts que cela suppose pour les entreprises concernées…

Quant à l’étude d’impact, on se borne à annoncer, pratiquement au « doigt mouillé », la création de 300 000 emplois nouveaux. Mes chers collègues, si le CICE permet de préserver 300 000 emplois existants, ce sera déjà bien ! Monsieur le ministre, en cette période où tous les investissements sont en chute libre, où les trésoreries sont souvent exsangues, les entreprises ont besoin d’une aide immédiate : mettre en place un dispositif qui ne produira pleinement ses effets qu’en 2014, en 2015 et en 2016 ne répond pas à l’urgence de la situation !

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l’instauration de ce dispositif trop compliqué – conçu, nous dit-on, à l’Élysée –, à moins que d’importantes simplifications ne lui soient apportées afin de revenir à l’idée originelle, qui était d’aider immédiatement les entreprises, comme le préconise le rapport Gallois.

Quant à la Cour des comptes, elle a conseillé de recourir pour moitié à une hausse des recettes fiscales et pour moitié à des économies sur les dépenses publiques pour le financement : nous sommes loin du compte, d’autant que l’on se demande où sont les économies annoncées.

Compte tenu de tous ces éléments, nous ne souhaitons pas nous associer à une démarche qui ne correspond pas à ce qu’attendent les entreprises. En effet, les responsables d’organisations professionnelles que nous rencontrons dans nos départements croient que certaines entreprises pourront recevoir un chèque dès 2013 et que toutes pourront bénéficier de la mesure en 2014.