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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis nouveau, amendement 33
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 33 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 167 est présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 232 est présenté par M. Arthuis.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l’amendement n° 33.
