Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai bien écouté ce que vient de dire notre collègue Jean-Pierre Caffet.

Nos entreprises ont effectivement un problème de compétitivité à l’export, mais nous ne partageons pas l’analyse, fréquemment avancée, selon laquelle la solution serait d’alléger le coût du travail.

Nous souffririons également, entre autres maux, d’une insuffisante productivité du travail. Or aucune étude ne montre que celle-ci serait faible en France, en particulier dans l’industrie manufacturière : les données les plus récentes de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, indiquent que ce n’est nullement le cas.

Les études de l’INSEE mettent également en évidence le fait que le ralentissement apparent de la progression de la productivité du travail a, depuis vingt ans, été de pair avec les politiques publiques de l’emploi, qui ont quasiment toutes privilégié les emplois de service, c’est-à-dire des emplois peu qualifiés et peu susceptibles de connaître une évolution sensible. Les allégements de cotisations sociales, qui représentent un véritable boulet pour les finances publiques, ont d’ailleurs été centrés sur les bas salaires.

De plus, la politique industrielle du pays s’est souvent limitée à la cession régulière de titres et parts d’entreprises publiques, une fois assurée la rentabilité des actions par versement de dividendes.

La classe ouvrière industrielle s’est donc peu à peu trouvée entourée d’une masse de plus en plus dense de salariés mal payés, souvent peu considérés, aux possibilités de promotion sociale faibles. La sous-traitance, ce cancer de la production industrielle d’aujourd’hui, s’est largement développée, ce qui a mené à l’apparition d’un prolétariat de plus en plus précarisé, dans le droit fil de la mise en œuvre des lois promouvant la flexibilité des horaires.

Changer la règle du jeu ne passe donc pas par l’attribution d’une nouvelle enveloppe de crédits publics, répartie aveuglément, même si l’Assemblée nationale a essayé d’assortir la mise en place du CICE d’un certain nombre d’objectifs. Il n’est d’ailleurs pas interdit de penser que le dispositif servira, dans bien des cas, à financer des investissements visant à substituer des machines au travail humain.

Quant au financement de la mesure, assis sur une hausse de la TVA, l’émergence d’une fiscalité écologique et de nouvelles économies dans les budgets publics, il nous est évidemment impossible de l’approuver.

Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, la dépense publique est indispensable à notre économie et au maintien de l’action publique en direction des populations. Par exemple, la dépense publique en faveur de l’éducation joue un rôle important non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour notre économie, qui peut grâce à elle s’appuyer sur un personnel qualifié.

Quant à la hausse de la TVA, elle risque d’avoir des conséquences lourdes sur le pouvoir d’achat des ménages. En outre, elle engendre bien plus d’effets récessifs que le crédit d’impôt n’emportera d’effets positifs. Pour ne prendre que l’exemple du secteur du bâtiment et des travaux publics, toute hausse de la TVA sur les travaux aura des incidences importantes sur l’emploi, notamment dans le domaine du logement.