Intervention de Joël Labbé

Nous, écologistes, considérons que des mesures tendant à améliorer la compétitivité et à favoriser l’emploi sont évidemment nécessaires. Toutefois le dispositif qui nous est proposé manque par trop, de notre point de vue, de critères de conditionnalité.

Le CICE représente un chèque en blanc – à cet égard, la baisse de la TVA dans la restauration fut un échec – accordé à toutes les entreprises sans distinction : grandes ou petites, en difficulté ou distribuant des dividendes, soumises à la concurrence internationale ou pas, écologiquement vertueuses ou polluantes, toutes bénéficieront du dispositif !

Un telle mesure, pourtant extrêmement onéreuse, ne fournit donc aucun levier à l’État pour orienter l’économie vers l’indispensable, l’inéluctable transition écologique. L’État versera à ce titre de 20 millions à 30 millions d’euros par an à Mittal, de 30 millions à 40 millions d’euros à Sanofi, qui, aujourd'hui, licencie, malgré 5 milliards d’euros de profits !

Le bénéfice attendu de la mise en œuvre du CICE est la création, annoncée par le Gouvernement, de 300 000 à 400 000 emplois. Dans l’hypothèse la plus optimiste, chaque emploi créé sera donc subventionné à hauteur de 50 000 euros, ce qui correspond à un salaire net mensuel de 2 000 euros ! À l’heure où nombre de fonctionnaires partant à la retraite ne sont pas remplacés, le Gouvernement nous propose donc que l’État prenne intégralement en charge des emplois dans le secteur privé, en ajoutant ce crédit d’impôt accordé sans condition à l’exonération « Fillon » de charges patronales sur les bas salaires.

S’agissant du financement du dispositif, les 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur les dépenses publiques prévues s’ajouteront à celles que nous impose déjà le respect dogmatique de la règle des 3 % de déficit public. Elles contribueront au démantèlement dramatique des services publics et grèveront les crédits d’intervention de la plupart des ministères. D’ailleurs, nous ne savons absolument pas, aujourd'hui, sur quels secteurs ces économies porteront.

Par ailleurs, alourdir la TVA de 7 milliards d’euros revient à faire payer aux ménages le chèque accordé aux entreprises. La hausse de la TVA se traduira essentiellement par le relèvement du taux intermédiaire, qui passera de 7 % à 10 %. Or ce taux est appliqué à la plupart des secteurs qui participent à la transition socio-écologique, qui se verront ainsi pénalisés : je pense aux transports en commun, au traitement des déchets, à la rénovation thermique des bâtiments, au logement social…

Enfin, si l’annonce de l’émergence d’une fiscalité écologique est évidemment une bonne nouvelle à nos yeux, le calendrier est très flou, les modalités inconnues et le montant –3 milliards d’euros – trop faible : il faudrait qu’il atteigne au moins 20 milliards d’euros, ne serait-ce que pour rejoindre la moyenne européenne !

Certes, il s’agit là d’une réforme structurante, probablement de la réforme économique la plus importante du quinquennat. Cependant, rien ne justifiait de l’anticiper avec autant de précipitation. Le 31 août dernier, à Châlons-en-Champagne, le Président de la République avait expliqué que le travail ne coûtait « pas plus cher en France qu’en Allemagne » et que la compétitivité était « affaire surtout de gammes plus élevées, de secteurs à plus haute valeur ajoutée ».

Cette précipitation a amené le Gouvernement à introduire la réforme par voie d’amendement à son projet de loi de finances rectificative, pratique qui n’est guère propice à la concertation politique, ni au débat. En outre, cela l’a conduit à se dispenser de produire une étude d’impact, pour une mesure dont le coût s’élève tout de même à 20 milliards d’euros…

Pour toutes ces raisons, les écologistes voteront en faveur de la suppression de cet article.