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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet article est l’un des plus importants que nous ayons à examiner, en raison tant de ses conséquences financières que de la portée de son dispositif.
Je remercie ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui ont salué la qualité du travail de la commission des finances. Nous avons procédé à une analyse approfondie des tenants et des aboutissants du dispositif. Nous avons pu établir, me semble-t-il, que la mise en œuvre de celui-ci permettrait très probablement d’atteindre les résultats escomptés, à savoir la création de 300 000 nouveaux emplois et une amélioration significative de la compétitivité de nos entreprises.
Par conséquent, le dispositif est incontestablement solide et bien construit, même s’il n’est certes pas parfait. C’est pourquoi je vais maintenant essayer, mes chers collègues, de vous convaincre de ne pas voter ces amendements de suppression de l’article 24 bis.
La France traverse-t-elle de graves difficultés ? Sommes-nous dans une situation catastrophique ? §La réponse est « oui » ! Je vous renvoie au rapport Gallois.
