Intervention de Jérôme Cahuzac

Telle n’est pas l’approche du Gouvernement. Si certains chefs d’entreprise se comportent – passez-moi l’expression – comme des « gougnafiers », ce n’est pas la règle.

Le CICE est donc non pas un cadeau fait aux patrons, mais une mesure nécessaire pour le pays.

Je remercie MM. Collin et Caffet du soutien qu’ils ont apporté à la politique du Gouvernement et au CICE.

Cette politique est nécessaire, elle n’est pas celle qui fut menée sous la majorité précédente. Je le redis, la TVA n’augmentera qu’en 2014, afin de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens l’année prochaine. L’effort que nous engageons est double – et même davantage, car il est net des effets sur l’impôt sur les sociétés – de celui que devait représenter le dispositif de la TVA sociale, voté en toute fin de la précédente mandature pour être mis en œuvre après les élections. Du fait que ce dispositif, lui, n’était pas net des effets sur l’impôt sur les sociétés, l’effort consenti en faveur des entreprises aurait été en réalité inférieur aux 13 milliards d’euros attendus du relèvement de la TVA et de la hausse de deux points des cotisations sociales sur les revenus du patrimoine.

Surtout, notre mesure est financée par des économies, ce qui est doublement vertueux : d’une part, nous ne recourons pas à une augmentation des impôts, et, d’autre part, ces économies permettent de libérer quelque peu l’accès aux marchés de capitaux pour nos industries. Il est préférable, me semble-t-il, que les capitaux servent à l’investissement dans le secteur productif plutôt qu’au financement de la dépense publique, dont la France n’est pas avare. Notre dépense publique représente en effet 56 % du PIB, quand la moyenne européenne est inférieure à 50 %. Nous disposons donc d’un peu de marge pour réaliser des économies.

Comme à l’Assemblée nationale, le Gouvernement n’a pas l’intention d’accepter des amendements ou des sous-amendements tendant à définir de manière précise les applications de la modulation des taux de TVA. Le Gouvernement souhaite établir une enveloppe, en renvoyant à 2013 la définition de ses modalités d’affectation en 2014, par le biais d’un travail mené conjointement par les deux chambres, en partenariat avec le Gouvernement. Je ne vois pas en quoi définir tel ou tel taux, en fin d’année 2012, pour application en 2014, pourrait modifier les comportements des agents économiques dès 2013. J’ai le souvenir d’un débat, à l’Assemblée nationale, sur le taux de TVA applicable en 2014 aux billets de cinéma : en quoi prendre une décision sur ce sujet à la fin de l’année 2012 pourrait-il inciter, dans l’immédiat, nos compatriotes à aller davantage au cinéma ? Soyons sérieux…