Intervention de Jérôme Cahuzac

En revanche, l’année prochaine, nous aurons à mener ce travail, avec un impératif absolu : garantir l’enveloppe budgétaire liée à la hausse de la TVA, afin de financer ce plan, qui ne saurait l’être par l’emprunt.

Je le redis très nettement, au risque peut-être de déplaire à certains d’entre vous, le Gouvernement n’acceptera donc pas les amendements tendant à définir des taux de TVA pour telle activité, tel produit ou tel service. De même, il s’opposera à toute proposition d’étendre le bénéfice du CICE à telle ou telle entreprise, sauf cas tout à fait particulier.

Il s’agit bien de définir un cadre, qui devra ensuite être rempli, tout au long de l’année 2013, par le biais d’un travail conjoint entre le Parlement et le pouvoir exécutif. Le Gouvernement s’y engage : ainsi, dès le 1er janvier 2014, cette réforme pourra avoir son plein effet, au service de la restauration de notre industrie et de l’emploi. Nous voulons enrayer le déclin de la France et permettre à notre pays de renouer avec son destin de puissance industrielle. §