Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons deux points de convergence avec le rapporteur général et le ministre : oui, notre pays souffre d’un manque de compétitivité ; oui, il y a urgence à agir.

Cela étant dit, nous divergeons sur les solutions à mettre en œuvre.

Pour notre part, nous estimons que le précédent gouvernement avait su répondre à l’urgence en instaurant la TVA « compétitivité ». Ce dispositif, qui permettait de financer directement un allégement des charges des entreprises, et partant d’obtenir une réduction du coût du travail, était simple et compréhensible.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en revanche, est un dispositif complexe et peu lisible. En outre, il n’est pas financé.

À cet égard, je voudrais revenir un instant sur le très intéressant tableau que M. le rapporteur général nous a présenté en commission des finances. Il nous a alors expliqué que le CICE, dont le coût est de 18, 7 milliards d’euros, avait trois sources de financement : la TVA, pour 7, 3 milliards d’euros, une fiscalité écologique dont on ignore tout et qui devrait voir le jour en 2016, pour 3 milliards d’euros, et des économies supplémentaires, pour 8, 4 milliards d’euros. Nous ne savons rien non plus de ces économies aujourd’hui, le rapport de la commission des finances indiquant simplement qu’elles sont calculées par différence – c’est assez extraordinaire ! – et que la répartition de cet effort au cours des prochaines années reste encore à déterminer… Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous sommes dans une totale incertitude quant au financement du CICE !

Compte tenu de la situation de notre pays, nous ne pouvons pas souscrire aux propositions du groupe écologiste et du groupe CRC, qui visent purement et simplement à supprimer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, sans présenter d’autres solutions. En revanche, nous nous rallions à la proposition de M. Arthuis, qui est, après avoir supprimé le CICE, de rétablir la TVA « compétitivité », au travers de l’adoption de son amendement n° 228 à l’article 24 quater. §