Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis nouveau

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Peut-être, mais nous n'avons pas été consultés, et cela n’apparaît pas au travers de ce qui nous est proposé aujourd'hui.

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