Intervention de Michèle André

Je voudrais tout d’abord rappeler quelques chiffres.

En trente ans, la France a perdu 2 millions d’emplois industriels et la part de l’industrie dans l’emploi salarié a baissé de moitié. Devant ce constat, le rapport Gallois préconise un soutien à l’emploi et à la compétitivité des entreprises.

Le Gouvernement a fait sienne cette préconisation et a vu l'urgence d’agir. M. le ministre l’a admis : procéder par voie d’amendement à un projet de loi de finances rectificative n’était sans doute pas idéal, mais, dans les circonstances, il était opportun d'employer ce moyen. Les députés ont renforcé l'orientation du texte vers l'emploi ; aujourd'hui, les sénateurs ont l'occasion de contribuer à cette œuvre commune.

Je note d’ailleurs que tous les groupes, à l’exception de nos collègues de l’UDI-UC, qui souhaitent une réintroduction pure et simple de la TVA dite « sociale », ont déposé des amendements permettant selon eux d'améliorer le dispositif proposé.

Pourtant, trois groupes, proches ou non du Gouvernement, proposent de supprimer purement et simplement l’article. Deux d’entre eux ont de toute façon d’ores et déjà annoncé qu’ils voteraient contre le texte, empêchant ainsi tout apport du Sénat et affaiblissant un peu plus encore la position actuelle de celui-ci : lors d’une récente CMP, les sept sénateurs se sont présentés avec une feuille blanche… La France n’a pas besoin d’un tel affaiblissement de notre assemblée.

Nous partageons tous, je le crois, les préoccupations qui ont inspiré le dispositif de l’article 24 bis. L’économie française souffre de faiblesses structurelles qui tiennent à différents facteurs. Le coût de l’emploi n’est pas seul en cause.

Chers collègues de droite, pourquoi n’avez-vous donc pas supprimé purement et simplement les 35 heures ?