Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 15 décembre 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis nouveau

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Au total, cela ne fait jamais que 40 % ou 50 % des sommes qui seront versées.

Cela signifie que la moitié des 20 milliards d'euros du crédit d’impôt ne contribueront pas à l’amélioration de la compétitivité française. Qui pis est, ces aides nous coûteront cher du point de vue de la demande, tant par la baisse de la consommation qu’entraînera la hausse de la TVA que par la baisse de l’investissement public à laquelle nous ne pourrons échapper puisque nous devrons trouver 10 milliards d'euros d’économies. L’équilibre entre l’offre et la demande, entre stratégie de l’offre et stratégie de la demande, qui, à ma connaissance, était l’objectif affiché par le Gouvernement, risque de se trouver bafoué.

Peut-être allez-vous me demander, mes chers collègues, pourquoi je suis quand même prête à voter le crédit d’impôt. Tout d'abord, il m’arrive, comme à M. Arthuis, d’avoir à soutenir des mesures par solidarité avec la majorité à laquelle j’appartiens. Ensuite, il m’arrive de rêver de me tromper ; en réalité, je préférerais me tromper, car cela signifierait que le crédit d’impôt va effectivement relancer notre industrie.

Plus profondément, si je suis défavorable à la suppression de cet article, c’est parce que cela nous empêcherait de l’amender sur des points que je considère comme essentiels. N’oubliez pas que l’Assemblée nationale a approuvé le dispositif du crédit d’impôt. Il nous appartient donc de conditionner les aides, de les cibler, afin qu’elles bénéficient à ceux qui en ont besoin, c'est-à-dire au secteur industriel. C’est ainsi que nous pourrons favoriser l’emploi et éviter les délocalisations.

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