Intervention de Marie-France Beaufils

Cette semaine, un quotidien économique soulignait que, après six mois de mesures fiscales, les nouveaux prélèvements votés depuis mai et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, s’équilibrent pour les entreprises. C’est ce qui ressort effectivement quand on fait le point en matière de fiscalité.

Le présent amendement vise donc, concrètement, à modifier quelque peu l’ordre des priorités fiscales ainsi constitué, car celui-ci ne nous semble pas correspondre à l’attente exprimée lors des dernières élections.

Envisagée de manière assez étonnante uniquement sous l’angle des mesures d’application, de la lutte contre la fraude et de mesures partielles contre l’optimisation, la réforme de l’impôt sur les sociétés prend soudain un tour quelque peu différent avec le crédit d’impôt.

À nos yeux, il convient, au contraire, d’accroître la pression fiscale sur les entreprises en procédant à une remise en question du mode séparé d’imposition des plus-values.

Observons d’ailleurs que, si la question a alimenté la discussion du projet de loi de finances pour 2013, notamment avec l’amendement « pigeons », ce ne fut que pour soulever le problème de la barémisation des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu.

Ici, il s’agit d’unifier le mode d’imposition de l’ensemble des plus-values et de porter le taux d’imposition à 25 %. Voilà une mesure simple, claire, lisible et probablement un peu plus rentable que celle qui est prévue à l’article 14 du projet de loi de finances pour 2013. Elle encouragerait, de surcroît, la préservation du patrimoine industriel, en limitant les opérations de cession partielle ou totale d’équipements de production.