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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 24 bis
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à supprimer la niche « Copé-Marini » et à imposer à 25 % les plus-values de long terme, sur lesquelles s’appliquent effectivement aujourd'hui différents taux de fiscalité.
Reconnaissons-le, l’idée selon laquelle il convient de rechercher une certaine cohérence et une ligne directrice unique en matière de fiscalité a du sens. Pour autant, la commission des finances s’y est montrée plutôt défavorable, dans la mesure où le régime de la niche « Copé-Marini » a été considérablement durci par l’article 14 du projet de loi de finances pour 2013. Le taux de la quote-part pour frais et charges a ainsi été porté à 12 %.
Il ne semble pas nécessaire d’aller d’ores et déjà plus loin dans le domaine des plus-values, notamment sur les titres de participation. Puisqu’un dispositif beaucoup plus exigeant a été mis en place, attendons qu’il fasse l’objet d’une expérimentation avant d’envisager d’autres avancées.
