Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

Madame Beaufils, afin de compenser les effets d’un certain nombre de dispositions qui ont pu être prises, en particulier l’exonération de concessions de service public ou de baux emphytéotiques, le Gouvernement va proposer une majoration de la quote-part pour frais et charges, ce qu’on appelle la niche « Copé », de 10 % à 12 %, pour un rendement oscillant entre 700 millions et 800 millions d’euros.

En vous donnant cet exemple, je veux souligner à quel point le Gouvernement a fait ce qu’il fallait pour demander aux agents économiques qui le pouvaient – ménages ou entreprises – les efforts nécessaires.

Certes, du point de vue macroéconomique, il peut sembler judicieux de mettre en balance les 10 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires opérés sur les entreprises avec les 20 milliards d’euros qui leur sont rendus par le biais du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Mais, en entrant dans le détail, force est de constater que ce ne sont évidemment pas les mêmes entreprises qui sont concernées dans les deux cas. Faire semblant de le croire, c’est, me semble-t-il, commettre la même erreur que ceux qui assimilent la hausse de l’ISF à une augmentation d’impôt pour tous les Français, quand seuls certains de nos compatriotes sont visés.

En matière d’imposition des plus-values de long terme, il faut garder une forme d’attractivité, car aucun agent économique ne voudra investir s’il n’y a pas intérêt. Nous avons besoin de l’investissement privé pour relancer l’économie dans notre pays.