Intervention de Michel Teston

S’il s’inscrit incontestablement dans une logique d’amélioration de la compétitivité de la production française, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ne concerne cependant pas les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés, excluant de fait le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Une telle situation crée une distorsion de concurrence au détriment de ce secteur important de l'économie française, qui, touchant tous les domaines de l’activité humaine, représente aujourd'hui près de 2, 4 millions de salariés, 10 % du produit intérieur brut et près de 27 % de la création d’emplois en dix ans, contre 7 % pour le reste de l'économie.

Le Gouvernement a pris conscience de la situation puisqu’il a présenté à l’Assemblée nationale un amendement visant à abaisser la charge de la taxe sur les salaires, qui passe ainsi de 6 002 euros à 20 000 euros. Cette mesure est satisfaisante pour les très petites entreprises de l'économie sociale et solidaire. Néanmoins, elle ne répond que partiellement aux problèmes rencontrés par les structures plus importantes. En l’état, une association de 2 000 salariés ne pourra bénéficier que d’un abattement de 20 000 euros, alors qu’une société concurrente sur le même type d’activité se verra reverser 2 millions d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Cette différence de traitement aura un impact sur la création d’emplois, au moment où, par ailleurs, le Gouvernement met en œuvre avec efficacité les premiers emplois d’avenir, lance le contrat de génération et œuvre, chaque jour, au redressement de l’économie française.

Le présent amendement vise ainsi à doubler l’exonération prévue en matière de taxe sur les salaires, pour la faire passer de 20 000 à 40 000 euros. Cela permettrait de compléter utilement le dispositif déjà proposé par le Gouvernement.