Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 ter nouveau

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je crains que mon amendement ne subisse les mêmes affres que celui de mon collègue Teston.

Il serait légitime que les organismes d’HLM soient éligibles au crédit d’impôt. Si tous les emplois de gardiens étaient sous-traités, par exemple, ils en bénéficieraient. Le dispositif actuel ne me paraît donc pas très cohérent.

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