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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 ter nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’article 24 ter, qui a été introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, représente déjà un coût de 315 millions d’euros pour les finances publiques.
Cet amendement vise à ce que le crédit d’impôt bénéfice également aux organismes du « monde HLM ». Nous sommes un peu dubitatifs, car il existe déjà une fiscalité adaptée à ce secteur avec un régime plutôt favorable. L’extension du dispositif ne nous paraît donc pas forcément opportune, notamment au regard du coût pour le budget de l’État.
La commission des finances souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur ce sujet.
