Intervention de Caroline Cayeux

Afin de pouvoir financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement a notamment choisi de recourir à la TVA. L’article 24 quater qui nous est soumis vise donc à relever le taux de TVA de 19, 6 % à 20 %, tandis que le taux de TVA à 7 % sera relevé à 10 %. Seul le taux réduit de TVA sera préservé, passant de 5, 5 % à 5 %.

Le taux intermédiaire touche particulièrement la billetterie du cinéma. Pour le spectacle vivant, le taux de TVA, qui avait déjà été abaissé à 5, 5 % dans le projet de loi de finances rectificative de juillet 2011, est donc maintenant réduit à 5 %. Or le cinéma bénéficiait lui aussi précédemment de ce taux de 5, 5 %. C’est dire que, sur deux ans, la hausse de la TVA est considérable.

Le septième art joue un rôle déterminant en matière d’animation et de lien social dans nos territoires. Les catégories socioprofessionnelles les plus modestes représentent plus de 75 % du public et les petites agglomérations – celles de moins de 20 000 habitants – concentrent 42, 4 % des entrées en salles.

Le candidat François Hollande avait indiqué que, pour lui, parmi tous les budgets, c’est celui de la culture qui devait être le premier privilégié. On peut ici constater que son gouvernement ne tient pas ses engagements.

Monsieur le ministre, vous avez allégué, lors des débats à l’Assemblée nationale, que l’industrie du cinéma bénéficierait dans le même texte d’un crédit d’impôt recherche de 150 millions d’euros et que, de toute façon, le taux ne s’appliquerait que le 1er janvier 2014. Mais le crédit d’impôt recherche invoqué par le Gouvernement s’adressera aux producteurs, réalisateurs, industriels du cinéma, tandis que les conséquences du passage de la TVA à 10 % toucheront de plein fouet les exploitants, les distributeurs, c’est-à-dire les maillons les plus fragiles de la chaîne du cinéma.

Le Gouvernement maintient une différence de traitement injustifiée et inacceptable entre les secteurs culturels du livre, du spectacle vivant et du cinéma, alors que ces activités se trouvaient antérieurement, et de longue date, au même taux.

Ce déséquilibre vise également les théâtres, les musées, les parcs à thème – le parc Astérix et le parc Saint-Paul se trouvent dans mon département. L’application du taux intermédiaire sur ces activités aurait des retombées néfastes en termes d’investissement, d’emploi et de développement économique et social. Je souligne que cet impact sera très insuffisamment compensé par le CICE.

II n’est pas acceptable que le cinéma et le monde du divertissement soient touchés par une hausse de la TVA. Une telle augmentation pénalisera les classes populaires déjà très impactées par la crise. L’accès à la culture et à diverses activités de loisirs doit être favorisé par une politique fiscale identique.

Quant à l’argument alléguant d’une date lointaine d’application, il est pour le moins surprenant et ne saurait être une justification pour adopter une mesure donnant un très mauvais signal à nos concitoyens déjà bien lourdement taxés.

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu ce matin annoncer que vous n’accepteriez aucun amendement. J’espère que vous vous montrerez un peu moins intransigeant sur ce sujet, car il me paraîtrait plus sage de ramener ce taux de TVA au même taux que les autres biens culturels, c’est-à-dire à 5 %.