Intervention de Marie-France Beaufils

C’est enclencher ainsi un cercle vicieux d’appauvrissement de la population, de baisse de la consommation et de pertes d’emplois.

Sous prétexte d’alléger un coût du travail prétendument trop élevé, le présent projet de loi fait droit à la demande récurrente du patronat de transférer plusieurs milliards d’euros de charges des entreprises vers les ménages.

Cet effort sera supporté par celles et ceux qui souffrent déjà actuellement d’une crise économique qui n’en finit plus, alors que, dans le même temps, les actionnaires continuent à se partager des dividendes toujours plus importants et que les dirigeants des entreprises bénéficient de bonus, de retraites chapeaux ou d’attributions gratuites d’actions, toutes rémunérations indécentes au regard de la situation actuelle.

Cette hausse de la TVA, malgré la petite mesure en forme de « carotte fiscale » de réduction du taux de 5, 5 % à 5 %, pèsera sur le budget des ménages salariés. Cette réduction se fera sans aucune contrepartie évidente en matière de création ou de maintien d’emplois, de salaires, de diminution du précariat.

Vous pensez améliorer la situation financière des entreprises, améliorer leur marge en appauvrissant malheureusement, de fait, les ménages. Nous nous soucions nous aussi de la bonne santé des entreprises – je préfère ces termes au mot « compétitivité ». Cependant, la recherche de cette amélioration doit passer non par la réduction des salaires ou par toute mesure équivalente portant sur les salaires – un autre pays dans le monde aura toujours un coût du travail inférieur au nôtre –, mais par le desserrement de l’emprise de la finance sur les entreprises. Il serait d’ailleurs très intéressant d’observer le poids des charges financières dans ces sociétés.

Afin de réduire cette emprise toujours plus forte, nous formulons deux propositions.

Tout d’abord, nous préconisons la création d’un pôle public financier qui permettrait aux entreprises, singulièrement aux PME, aux entreprises innovantes ou à celles qui investissent dans la recherche, d’emprunter à des taux supportables. Si nous avons soutenu la création de la Banque publique d’investissement, celle-ci est encore loin, telle qu’elle a été conçue, de répondre aux attentes. Je l’ai dit hier, nous aurions souhaité que la BPI soit un véritable organisme de crédit se refinançant auprès de la Banque centrale européenne.

Ensuite, nous prônons l’instauration d’une modulation du taux des cotisations sociales en fonction de la politique de l’emploi et des salaires des entreprises : celles qui embauchent, qui privilégient l’emploi de qualité et un bon niveau de salaires bénéficieraient d’un taux nettement inférieur à celui qui s’appliquerait aux trop nombreuses entreprises faisant primer systématiquement les intérêts des actionnaires sur ceux des salariés.

Voilà, nous semble-t-il, comment desserrer l’étau financier qui étrangle les entreprises et assurer probablement à celles-ci une nouvelle et réelle compétitivité, conformément à vos souhaits !