Intervention de Thierry Foucaud

Permettez-moi de citer les termes d’un argumentaire fort instructif entendu au Sénat en juillet dernier, alors qu’il était question de supprimer la TVA sociale, et dont M. Arthuis se souvient sans doute : « Plutôt que de travailler à une nouvelle fiscalité pour les PME, pour réorienter l’épargne des Français vers les entreprises et non pas vers la pierre ou les produits financiers, pour favoriser l’innovation, le gouvernement d’alors choisit la facilité : baisser les cotisations sociales pour faire bénéficier les exportateurs d’un effet similaire à celui d’une dévaluation.

« Pourtant nous avons vécu ces politiques il y a trente ans et nous savons que dévaluer pour exporter, c’est une solution de facilité qui n’a d’effet positif que quelques mois. Effet positif que l’on paye au centuple ensuite...

« Cette proposition fragilisera surtout durablement le financement de notre protection sociale. […]

« En réalité, cette politique, qui veut faire payer une part significative de la protection sociale par la consommation, est bien dans la droite ligne du bouclier fiscal : ce sont les plus défavorisés qui, proportionnellement, contribueront le plus demain au financement de la sécurité sociale.

« Risquées pour les finances de l’État, affaiblissant notre protection sociale, sans aucun effet sur la capacité de nos entreprises à être plus performantes à l’exportation, les propositions du groupe UMP sont facilement identifiables : elles portent l’ADN des gouvernements d’un quinquennat qui a coûté 800 milliards d’euros à la Nation. »

« Merci, monsieur le ministre », serais-je tenté de dire, puisque c’est vous qui êtes cité ici.