Intervention de Marie-France Beaufils

Même si une légère erreur figure dans l’objet de notre amendement, chacun en aura évidemment compris l’esprit.

Cet amendement de repli vise, plutôt que d’organiser la création de trois taux de TVA à 5 %, 10 % et 20 %, à s’en tenir à la fixation d’un taux réduit de TVA à 5 %, en lieu et place du taux de 5, 5 %.

Si l’on en croit le rapport de la commission des finances, la baisse du taux réduit de TVA coûterait environ 800 millions d’euros, mais serait largement compensée, et bien au-delà, par le relèvement du taux intermédiaire de 7 % à 10 % et du taux normal de 19, 6 % à 20 %.

Cette analyse est cependant légèrement contrebattue par la réalité de la perception de la TVA dans le pays puisque, selon l’annuaire statistique de la Direction générale des finances publiques, le produit des taux réduits s’établissait, en net, à 4, 4 milliards d’euros environ, ce qui représente 3 %, ou peu s’en faut, du produit global de la taxe. De fait, de par l’existence du principe de déductibilité, la perte de recettes se manifestera en termes autant de TVA nette collectée que de remboursement aux assujettis.

C’est d’autant plus vrai que le relèvement des taux intermédiaire et normal va sans nul doute peser sur la situation des petits commerces, comme les vendeurs de légumes et les commerces de bouche, dont la plupart des recettes sont soumises au taux réduit. Il créera, de fait, les conditions d’une situation de crédits de TVA assez réguliers pour ces assujettis.

Cependant, ne nous faisons aucune illusion : même si les dépenses liées à l’alimentation sont plus importantes, en valeur relative, dans les ménages les plus modestes, la hausse de la TVA va bel et bien les frapper, aussi sûrement que celle des tarifs du gaz exigée par les actionnaires de GDF-Suez.

Nous proposons donc de rendre un peu de pouvoir d’achat aux ménages français, en procédant à la baisse du taux normal de la TVA.