Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le ministre a invoqué, très justement, la nécessité de réduire les déficits publics et de ne pas trop diminuer les recettes. Or la baisse du taux de TVA de 5, 5 % à 5 % fera perdre 800 millions d’euros de recettes ! Pour quel gain en termes de pouvoir d’achat ?

Sur un panier de 70 euros, la diminution du taux de TVA entraînera une baisse de 35 centimes et de 50 centimes sur un caddie de 100 euros. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, qu’une réduction aussi faible aura une répercussion sur les prix à la consommation ? Il n’y a que la différence de l’épaisseur du trait !

Je fais ici le pari que les prix ne baisseront pas et que le pouvoir d’achat ne s’en trouvera pas amélioré. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les chiffres : je le répète, d’un côté, 50 centimes d’euros d’économie sur un panier de 100 euros, et, de l’autre, une perte de recettes pour l’État de 800 millions d’euros !

Cette démarche est de pur affichage, pour ne pas dire démagogique. Le coût de cette mesure purement symbolique sera extrêmement élevé pour les finances publiques, alors même que le gain pour le pouvoir d’achat sera absolument nul.

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