Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il s’agit de rétablir le taux réduit de TVA pour le logement social. Voilà un vieux combat…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact