Intervention de Joël Labbé

Ainsi que l’a souligné Marie-Noëlle Lienemann, ce qui pourrait apparaître comme de l’acharnement de notre part s’explique par le fait que le droit au logement recouvre un bien vital.

Le présent amendement tend à fixer le taux de TVA de 5 % pour les opérations d’investissement réalisées dans le secteur de la construction et les travaux portant sur les logements locatifs sociaux, les établissements d’hébergement temporaire ou d’urgence, les établissements d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour certaines formes d’accession sociale à la propriété. Cette baisse de TVA permettrait de dégager une capacité d’investissement supplémentaire de près de 300 millions d’euros.

À l’inverse, augmenter le taux de TVA à 10 % dans ce secteur, comme cela est proposé, hypothéquera les possibilités d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République, à savoir la production de 150 000 logements sociaux par an.

Effectivement, comme les rentrées d’argent sont nécessaires, il faudra bien à un moment donné accepter les taxations sur les plus-values de terrain. C’est une question de justice sociale !