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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau
Joël Labbé :Le Gouvernement propose, avec cet article, d’augmenter la TVA sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de logements pour la faire passer de 7 % à 10 %.
La rénovation des logements est une activité riche en emplois durables et non délocalisables.
