Intervention de André Gattolin

Je défendrai en même temps les amendements n° 170 et 168, qui concernent également la hausse de la TVA dans des secteurs écologiques.

L’augmentation du taux intermédiaire de 7 % à 10 % impactera gravement les filières qui contribuent à la transition écologique. L’amendement n° 168 porte donc sur la collecte, le tri et le traitement des déchets. L’amendement n° 169 concerne la distribution et l’assainissement de l’eau. Quant à l’amendement n° 170, il a trait aux transports de voyageurs.

Sur ce dernier point, je trouve particulièrement choquant que le report modal de l’automobile vers les transports collectifs soit ainsi défavorisé. Pouvoir se déplacer sans polluer et en consommant significativement moins d’énergies fossiles est, selon nous, une première nécessité. Très récemment, la TVA est passée de 5, 5 % à 7 % pour les transports publics. La porter à 10 % revient quasiment à doubler le taux initial. Cette nouvelle hausse sera très lourde de conséquences pour les usagers et les collectivités territoriales.

Dans tous les secteurs que je viens de citer, la hausse du taux de TVA revient à transférer le déficit de l’État aux collectivités locales, et ce pour financer un généreux cadeau aux entreprises, qui, très souvent, ne se soucient même pas de leur empreinte écologique. C’est inacceptable !

À l’heure où il faudrait investir massivement dans la transition écologique et énergétique, cette nouvelle augmentation du taux intermédiaire de TVA constitue un mauvais signal, d’autant que les niches fiscales anti-écologiques continuent à exister à la suite du refus des amendements que les écologistes ont déposés sur le projet de loi de finances pour 2013.

J’ai écouté les explications du ministre sur le financement du CICE. Il a évoqué les économies qui allaient être réalisées sur les dépenses, il nous a parlé longuement de la TVA, mais il a totalement omis la fiscalité écologique.