Intervention de André Gattolin

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

L’écologie n’est pas un gadget et la transition inéluctable vers un modèle plus respectueux de l’environnement a un coût.

Nous demandons donc un taux réduit à 5 % à partir de 2014 dans ces secteurs afin de ne pas alourdir pour l’avenir la facture écologique. Cette mesure serait conforme aux engagements pris par le Président de la République à la mi-septembre lors de la conférence environnementale.

Les écologistes sont réellement inquiets quant à l’impact de cette augmentation sur le financement de la transition écologique. Nous demandons au Gouvernement de bien vouloir nous éclairer sur ce point.

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