Intervention de Francis Delattre

Cet amendement vise à appliquer le nouveau taux réduit de TVA de 5 % à l’ensemble des activités culturelles.

Le taux réduit pour l’accès des consommateurs aux biens culturels traduit de manière traditionnelle le volontarisme d’une politique d’exception culturelle affermie. Si ce taux devait passer à 10 %, cela constituerait un non-sens, car l’accès à la culture est maintenant une valeur refuge. Les chiffres de fréquentation des musées, des concerts, des spectacles vivants et des cinémas en attestent depuis quelques années.

En outre, l’augmentation de la TVA pour certains secteurs culturels constituerait une entorse grave et une scission incompréhensible entre les différents secteurs de la diffusion culturelle.

Ces derniers mois, l’augmentation de la TVA pour les salles de cinéma en Europe a eu des conséquences immédiates sur la fréquentation des spectateurs et sur l’accès aux lieux de spectacles. À titre d’exemple, en Espagne, l’augmentation du taux de TVA à 21 % a entraîné la disparition de près de 60 % des salles de cinéma.